Crédit d’impôt métier d’art ou CIMA
Le crédit d’impôt métier d’art valorise les dépenses pour la création d'ouvrages uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Il est indépendant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (C2I)
Les conditions d’éligibilité, répondre à l’un des 3 critères ci-dessous :
- Cumuler un minimum de 30 % de la masse salariale exerçant un des métiers d'art énumérés dans l’arrêté du 12 décembre 2003
- Exercer une des activités et réaliser des produits définis par arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles
- Porter le label "Entreprise du patrimoine vivant"
- Ouvrages pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans, maquettes, prototypes, tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage
- Ouvrages ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise
Détermination du crédit d’impôt métier d’art :
- Taux fixe de 10% des dépenses engagées
- Taux fixe de 15% des dépenses engagées pour les entreprises possédant le label EPV
- Crédit d’impôt maximum de 30.000 € par an et par entreprise
Ce qu’apporte la Société DENVOL à ses clients :
- Un dossier documentaire sur les bases juridiques justifiant du CIMA
- Un suivi longitudinal des dépenses éligibles
- Un suivi et une assistance pendant 3 ans
- Une optimisation du budget de création d’ouvrage pour accompagner le développement de l’entreprise
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