Crédit d’impôt innovation ou C2I
Le crédit d’impôt innovation valorise les dépenses d’innovation réalisées après la recherche et développement. Il est indépendant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Dépenses concernées :
- Opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits :
- Bien non destiné à être mis sur le marché, utilisé comme modèle pour la réalisation d’un nouveau produit
- Nouveau produit :
- Bien corporel ou incorporel qui répond aux 2 conditions suivantes :
- Pas encore mis à disposition du marché
- Différent des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités
Détermination du crédit d’impôt innovation :
- Taux fixe de 20% des dépenses d’innovation engagées
- Dépenses éligibles plafonnées à 400.000 €
- Crédit d’impôt maximum de 80.000 €
Ce qu’apporte la Société DENVOL à ses clients :
- Un dossier documentaire sur les bases juridiques justifiant du C2I
- Un suivi longitudinal des dépenses éligibles
- Un suivi et une assistance pendant 3 ans
- Une optimisation du budget innovation pour accompagner le développement de l’entreprise
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